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Propositions de loi du 30 juillet 2025

Proposition de loi relative aux formations en santé

  • Texte n° 868 (2024-2025) de Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juillet 2025
  • Première lecture au Sénat

    • Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
        • Amendements adoptés
      • Comptes rendus des réunions
      • Rapport n° 35 (2025-2026) de M. Khalifé KHALIFÉ et Mme Véronique GUILLOTIN, déposé le 15 octobre 2025
      • Texte de la commission n° 36 (2025-2026) déposé le 15 octobre 2025

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      • Comptes rendus des réunions
      • Avis n° 30 (2025-2026) de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, déposé le 15 octobre 2025 • L'Essentiel (synthèse)
    • Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 36 (2025-2026)
        • Amendements adoptés
      • Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 octobre 2025)
      • Texte n° 4 (2025-2026) adopté par le Sénat le 20 octobre 2025
  • Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1981 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2025

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