Proposition de loi relative aux formations en santé

• Texte n° 868 (2024-2025) de Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juillet 2025

• Première lecture au Sénat

  • Travaux de commission

    Commission des affaires sociales, saisie au fond

    • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
      • Amendements adoptés
    • Comptes rendus des réunions
    • Rapport n° 35 (2025-2026) de M. Khalifé KHALIFÉ et Mme Véronique GUILLOTIN, déposé le 15 octobre 2025
    • Texte de la commission n° 36 (2025-2026) déposé le 15 octobre 2025

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    • Comptes rendus des réunions
    • Avis n° 30 (2025-2026) de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, déposé le 15 octobre 2025 • L'Essentiel (synthèse)

  • Séance publique

    • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 36 (2025-2026)
      • Amendements adoptés
    • Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 octobre 2025)
    • Texte n° 4 (2025-2026) adopté par le Sénat le 20 octobre 2025

• Première lecture à l'Assemblée nationale

  Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

  • Texte n° 1981 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2025